Infos Pratiques

Le 1er mai : seul jour légal férié et chômé !

Parmi les 11 jours fériés légaux (art. L 222-1 Code du trav.), le 1er mai est le seul jour légal férié et chômé.

« .... les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. » (article L 222-7 du code du travail)

« ..le 1er mai [...] se définit par sa date et [...] ne peut s'entendre que comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures sans qu'il puisse être donné une définition variable en fonction des horaires en vigueur dans l'entreprise ». (C.Cass, Soc. 8 mars 2007)

Un jour férié chômé n'est pas considéré comme jour ouvrable pour le calcul de la durée des congés payés.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Les congés payés

L'été s'approche et vous allez (si ce n'est déjà fait !) poser vos congés payés.

À ces règles légales peuvent s'ajouter d'autres dispositions spécifiques, plus favorables aux salariés. Ces dispositions peuvent découler de la convention collective ou de l'accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement qui vous est applicable, voire même de votre contrat de travail ou d'usage.

Pour faire le point sur vos congés (payés ou non) ou si vous avez une question, une suggestion ou une observation à nous faire parvenir, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

Actuellement, aucun n° de GMC Magazine n'est archivé.

En cas de recherche infructueuse, n'hésitez pas à nous signaler l'objet de votre recherche en cliquant ici.